J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

NOR : CSAX0401498S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Nîmes.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.

Altitude du site : 201 mètres.

Altitude de l'antenne : 250 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis